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Vos démarches sociales 

Vos démarches sociales 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 29 novembre 2011

Téléchargez la note de cadrage et le dossier de candidature ici.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 29 avril 2011

La ville vous informe du dispositif mis en place pour accueillir les jeunes de 16 ans en vue de leur recensement. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 24 janvier 2011

La Maison de la Justice et du Droit s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 06 octobre 2010

 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son Représentant Légal est obligatoire au dépôt ainsi qu’au retrait. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Les inscriptions sur les listes électorales sont prises toute l'année avec effet au 1er mars de l'année suivante, sauf cas particuliers.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou lieu de la transcription (domicile du défunt).  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Ce qu'il faut savoir 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

liste des formalités à remplir pour déclarer un décès 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives en vue de votre mariage.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches en vue de votre mariage. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Bon à savoir avant d'entamer vos démarches administratives en vue de votre mariage.  

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Pour obtenir un extrait d'acte de mariage, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de mariage. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Le passeport peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Contrôle d'identité: dans quel cas? Qui peut contrôler votre identité 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Les démarches nécessaires 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. 

Auteur : Carole CRATER  |  Date : 10 mars 2010

Au bout de dix ans, votre carte nationale d'identité est périmée. Vous pouvez la faire renouveler.  

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