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fortdefrance

Police municipale 

Edité le : 10 mars 2010
Auteur : Carole CRATER

Localisation : 7, Boulevard Attuly

Directeur: Guy DUHAMEL

Téléphone : 0596 71 36 90

Fax :            0596 71 32.00

Hiérarchie administrative et politique : Le maire

 

Sous l’autorité du Maire, Le service de la police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité

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