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Déclaration de naissance 

Edité le : 10 mars 2010
Auteur : Ville de Fort de France

Les différents démarches à suivre...

 
 
Où S’ADRESSER?
 
A la mairie du lieu de naissance (qui n’est pas obligatoirement la mairie du lieu de domicile des parents).
 
 
QUI ENTAME LA DEMARCHE ?
 
La ville de Fort-de-France a instauré un service personnalisé où l’agent de l’état civil vient au chevet de la mère à la clinique ou la maternité. Cependant, la déclaration peut être faite soit par :
 
• Le père
 
• Toute personne ayant assisté à l’accouchement ou,
 
• Un agent de hôpital si l’enfant est né dans un établissement de l’Assistance Publique.
 
 DANS QUEL DéLAI ?
 
Dans les 3 jours suivant l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté. Si, le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 
QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR ?
 
• Le certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
 
• Pièces justificatives de l’état civil des parents
 
livret de famille ou acte de mariage pour les enfants légitimes,
pièce d’identité, acte de naissance des parents ou livret de famille pour les enfants naturels,
 
 • Le cas échéant, copie de l’acte de reconnaissance anticipée.
 
L’agent de l’état civil dispose déjà des informations concernant votre identité, le jour et l’heure de votre accouchement ; cependant vous devrez lui indiquer les prénoms choisis pour votre enfant lui indiquer l’orthographe exact ……
 
 
Pour tout renseignement particulier, s’adresser au service de l’état civil de la mairie de Fort-de-France service des naissances au numéro suivant : 0596/59/42/36
 

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