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Tout savoir sur la dissolution d'une association  Edité le : 10 mai 2010 Auteur : Carole CRATER

Il existe trois sortes de dissolution possible d'une association loi 1901

•    dissolution volontaire

•    dissolution judiciaire

•    dissolution administrative

La dissolution volontaire

Elle est la plus courante. En règle générale, la décision est prise par l'assemblée générale, selon une procédure fixée librement par les statuts. Elle peut toutefois être automatique. Dissolution automatique Elle n'est possible que par l'effet de clauses statutaires: réalisation de l'objectif statutaire, effectif minimum atteint, ressources insuffisantes, arrivée au terme... Les dirigeants restent en fonction jusqu'à la liquidation totale de l'association. Nomination d'un liquidateur Elle est soit prévue dans les statuts, soit faite lors de l'assemblée générale. Sa liberté d'action dépend des statuts de l'association, qu'il doit respecter.

Dissolution judiciaire

Elle peut intervenir en cas d'objet illicite, d'irrégularité dans les formalités de déclaration, de conflit sérieux entre les membres de l'association... La décision est prise par le tribunal de grande instance. Les dirigeants conservent leurs fonctions jusqu'à la liquidation totale.

Dissolution administrative

Elle n'intervient que dans des cas expressément prévus par la loi: groupes de combat ou milices privées, groupements agissant contre la République... Elle est prise soit directement par le gouvernement, soit par mesure de police. Elle est susceptible de recours devant les juridictions administratives. Elle entraîne la perte immédiate de la qualité de membre ou de dirigeant, et toute réunion est interdite.

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