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La rédaction des statuts de votre association, un acte primordialEdité le : 10 mai 2010
Auteur : Carole CRATER
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Rôle et Contenu des statuts d'une association : des éléments essentiels à maitriser lors de toute création d'association
Ils fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association. Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée. Il n'existe pas de statuts-type, mais la préfecture ou la sous-préfecture peuvent fournir un modèle à titre indicatif.
Contenu des statuts
• Le nom, l'objet et le siège social de l'association,
• Les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés,...),
• Les conditions d'admission,
• La composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration.
• La composition et le rôle de l'assemblée générale,
• Les modalités de constitution du bureau,
• Les modalités de dissolution. L
• Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.
Modification des statuts
Toute modification de statut, tout changement de siège social, tout changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction, doivent être déclarés à la préfecture dans les trois mois. Il est délivré un récépissé
Pour toute information, adressez-vous à votre préfecture
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Auteur : Carole CRATER | Date : 10 mai 2010
Elles sont fixées par ses statuts. Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général. |
Auteur : Carole CRATER | Date : 10 mai 2010
Il existe trois sortes de dissolution possible d'une association loi 1901 • dissolution volontaire • dissolution judiciaire • dissolution administrative |
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