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La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est partie

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est partie 

Edité le : 18 mai 2011
Auteur : Carole CRATER

Réuni  hier, le Conseil municipal de la ville a autorisé la maire à demander au gouvernement de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle suite au glissement du terrain à Morne Calebasse. La procédure est donc enclenchée et la balle est dans le camp des ministères de l'économie et des finances et de l'intérieur.


 La délibération précise que suite  au glissement de terrain de grande ampleur qui s’est amorcé le 5 mai 2011, consécutivement à de fortes pluies, sur un secteur situé dans la partie surplombant le quartier Morne CALEBASSE, comprise entre la rue du BEL HORIZON et la Route Départementale n° 48 dite Route de Moutte, au lieudit FANTAISIE EST et au Lotissement « LA CHARMETTE » à Morne Calebasse, le Maire demande au Gouvernement de reconnaître l’état de Catastrophe Naturelle pour ces quartiers.

GPour rappel la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des personnes victimes de catastrophes naturelles modifiée par les lois n° 90-509 du 25 juin 1990 et n° 92-665 du 16 juillet 1992, permet aux personnes titulaires d’un contrat d’assurance « dommages » d’être indemnisées par leurs sociétés d’assurance.
Pour permettre une indemnisation au titre de la garantie « catastrophes naturelles », l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel signé conjointement du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur.

Dans le même temps temps les élus ont approuvé le plan de Financement pour les mesures d’urgence suite au glissement de terrain de Morne Calebasse. Un montant global de 180 000 €, pour lequel une aide à hauteur de 50 % a été demandé et obtenu de l'assemblée régional. G
Cette somme englobe les dépenses engagées par la ville pour l'aide aux déménagements et au relogement provisoire des familles, les études géotechniques commandées, les travaux diligentées par les équipes de la ville pour faciliter l'écoulement des eaux pluviales ou le gardiennage des biens 24/24. .    


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