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La ville publie son nouveau règlement local de publicitéEdité le : 29 août 2011
Auteur : Carole CRATER
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Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du règlement antérieur
Ce règlement a été établi en conformité avec les dispositions de la partie législative du Code de l’Environnement dans ses articles L581-1 à L581-45 et de sa partie règlementaire dans ses articles R581-1 à R581-88, et de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment ses articles 36 à 50.
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Auteur : Carole CRATER | Date : 15 décembre 2011
Les transactions relatives aux baux commerciaux dans le périmètre doivent faire l'objet de déclaration préalable. Les formulaires et procédures sont à votre disposition ici. |
Auteur : Carole CRATER | Date : 11 avril 2010
Les autorisations d’urbanisme sont délivrées sans préjudice du droit des tiers. Les bénéficiaires de celles-ci sont tenu, indépendamment de ces autorisations, de respecter les obligations découlant du Code Civil (obligations contractuelles, servitudes de vue, d’accès, etc.). |
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