Jeudi 22 novembre le Comité de pilotage de révision du Plan Local d'Urbanisme s'est réuni en mairie.
Monsieur Frantz Thodiard et Mme Élisabeth Landi adjoints au Maire ont rappelé dans leur propos liminaires quelques éléments de contexte, de diagnostic ainsi que les principaux enjeux de la révision en cours.
Cette démarche, a rappelé Mme Elisabeth Landi en complément de l'introduction de Mr Frantz Thodiard, doit impérativement avoir aussi pour préoccupation les personnes qui habitent ou veulent habiter le territoire foyalais.
Cette préoccupation de l'humain garantie que les choix opérés soient en adéquation avec les réalités et les ambitions de la ville.
Le PLU, en plus de son volet prospectif, est un outil politique qui doit prendre en compte de nombreuses contraintes liées au développement urbain à rappelé également Mr Thodiard.
En Martinique les risques naturels majeurs, les questions environnementales, l’urbanisation, l'occupation des espaces doivent être pris en compte au regard des besoins nouveaux de la ville.
La Ville a engagé, la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’achèvement est prévu en 2020. Le PLU organise l’urbanisation du territoire communal à travers des orientations d’aménagement et des règles qui s’imposent à tous, dans l’intérêt général et dans une perspective de développement durable. Il prend en considération la diversité des enjeux urbains : l’habitat, le développement économique, la gestion des risques naturels et industriels, la protection des espaces naturels, la valorisation du patrimoine, les déplacements, les loisirs.
Son élaboration nécessite la concertation et la participation de la population. Afin que chacun puisse suivre l’avancée de ce dossier et faire part de ses réflexions, les différents documents constituant le PLU sont accessibles sur le site de la Ville.
Les observations peuvent être adressées à la Direction de l’Urbanisme (Tél. : 05 96 59 61 21), au 5ème étage du bâtiment administratif.
Le Plan Local d'Urbanisme
Le POS, Le plan d’occupation des sols
Il a été créé en 1967 par la loi d’orientation foncière de 1967. Les POS créés avant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 produisent les mêmes effets juridiques que les PLU.
Actuellement, l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme limite fortement les possibilités de transformation du POS autrement qu’en PLU.
Toutefois, les POS sont des documents anciens qui ne prennent pas systématiquement en compte les évolutions des dix dernières années en termes d’intégration des questions environnementales, des politiques de mobilités douces, de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Dès lors, la révision des POS pour les transformer en PLU est nécessaire pour intégrer les différentes composantes attendues d’un document de planification et de développement urbain.
Définition du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Sources : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
Le PLU se modernise !
Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
- le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
- la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.
Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Sources : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/