Opérateur d’exploitation du site de la
Ferme « Les Nuages »
Dans un contexte de crise sanitaire au regard du chlordécone et du Covid-19, la ville de Fort-de-France veut renforcer l’autonomie alimentaire et la production agricole saine sur son territoire. À ce titre, elle veut valoriser tous les sites exploitables pouvant participer à cet objectif.
La Ville de Fort-de-France et l’Association ACISE partenaires sur la gestion du site « Les Nuages » ont entrepris de relancer une exploitation agricole intégrée à vocation d’économie sociale et solidaire sur ce site situé sur les hauteurs de Balata, sur la partie située à l’extrême Nord-Est de la Ville.
À cette fin, cet appel à projet a vocation à retenir un opérateur en capacité d’exploiter le site dans toutes ses dimensions et qui sera le maitre d’œuvre.
1. Cadre de la concertation
Le site des Nuages a fait l’objet d’un bail emphytéotique entre la Ville de Fort de France et l’ex Conseil Général (CTM). La ville a mis à disposition ce site à l’ACISE qui l’a exploité jusqu’à récemment pour son activité de production agricole et de remobilisation sociale et professionnelle de ces bénéficiaires. Ce site au regard de la fin du programme de financement de la ferme d’insertion de l’ACISE, fait désormais l’objet d’une utilisation limitée pour des séjours de césure pour les bénéficiaires de cette association.
En considération des problématiques liées à la transition écologique, au développement durable et à la valorisation du patrimoine, d’une part, et aux objectifs partagés de favoriser le développement personnel et l’insertion professionnelle de publics, la ville et l’ACISE veulent relancer une exploitation sur le site afin de participer à la valorisation qualitative des productions de la ferme et à soutenir, dans une dynamique collaborative, les axes de développement suivants :
- Agro foresterie,
- Agriculture bio
- Agro tourisme
- Transition Ecologique
- Agro transformation
- Valorisation de la Biodiversité (Phytothérapie, Cultures endémiques, …)
- Education et préservation de l’environnement
- Insertion et remobilisation sociale
- Formation
- Bien être
2. Description du site
Le site dit les « Nuages » est situé à 13km sur la route de Balata au niveau de Colson- la Médaille et du centre de tir de l’Armée, parcelle cadastrale A. Numéro 70. Il est constitué d’une entrée principale avec un parking et un baraquement en container sur pilotis.
La superficie est de 19 hectares en tout mais seulement 5 hectares sont non protégés et peuvent être exploités pour de la production agricole. Les autres parties sont en forêt domaniale et sont protégées en Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et devront faire l’objet de discussion avec l’Office National des Forêts.
Le terrain exploitable est constitué d’une grande clairière et de 3 autres plus réduites. Plusieurs petits aménagements avaient été réalisés dont 3 serres ou abris. Un étang qui accentue une retenue d’eau naturelle. Un accès au réseau d’eau publique. Une barrière d’entrée et un petit parking.
Le baraquement est constitué de 2 grands containers contenant une grande terrasse de 30 m2, de toilettes, une cuisine et une pièce de stockage. Il bénéficie de l’accès à l’électricité et à l’eau.
L’utilisation du site est très restreinte actuellement. Certaines animations ou périodes de césure sont réalisées sur site pour les bénéficiaires de l’ACISE. Un accord avec l’Armée permet aux militaires de bivouaquer et de s’entrainer sur le site. Des randonneurs arborent le site de façon plus rare. Des exploitants agricoles font brouter leurs bœufs par accord tacite. Des chasseurs utilisent également le site.
3. Objet de l’appel à projet
Le candidat devra présenter un projet d’exploitation du site de 3 ans renouvelable qui puisse intégrer les différentes dimensions évoquées et des capacités dans les domaines suivants :
- Production agricole saine,
- Gestion du site en respectant les prescriptions en matière de protection de l’environnement,
- Encadrement de publics en insertion (bénéficiaires de l’ACISE et des quartiers foyalais),
- Développement de circuits et activités agro-touristiques,
- Utilisation du site comme lieu d’expérimentation, de formation et d’éducation à l’environnement et l’agro-écologie,
- Travail en réseau et partenariat,
- Gestion administrative,
- Ingénierie de projet,
NB : Les Maîtres d’Ouvrage seront favorables, à terme, à la sensibilisation et à la structuration d’un réseau permettant le maintien d’une agriculture de proximité, de type AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (rapprochement régulier de consommateurs et de producteurs locaux).
4. Engagement des parties
La Ville de Fort de France s’engage à contribuer à la réalisation de ce projet par :
- La mise en place de cet appel à projet,
- L’application d’un cadre juridique adapté,
- L’assistance à maîtrise d’œuvre technique,
- L’organisation de mises à disposition ponctuelles d’outils, d’outillages et de machines pouvant permettre de faciliter le travail des équipes,
- La mise en place d’un accompagnement en ingénierie, notamment pour l’appui à la mise en place d’Ateliers et chantiers d’insertion,
- L’appui à la mobilisation de partenariats financiers et logistiques.
L’association ACISE s’engage à :
- Porter toutes contributions utiles à la mise en œuvre du projet.
- Accompagner le porteur du projet dans la limite de ses possibilités pour ces besoins logistiques, et opérationnels.
- Participer en tant que prestataire à l’accompagnement et à la prise en charge sociale, médico-sociale et sanitaire des futures bénéficiaires et participants qui seront recrutés dans le cadre du projet.
Les 2 maîtres d’ouvrage conventionneront avec le porteur de projet.
La convention de mise à disposition du site pour l’exploitation respectant le cadre de cet appel à projet précisera les obligations de chacun.
Le porteur de projet retenu devra s’engager à :
- Procéder à l’analyse de sols,
- Prendre une assurance pour son activité d’exploitation,
- Faire un plan d’exploitation du site par secteur,
- Organiser l’exploitation du site en intégrant tous les acteurs nécessaires à la réussite du projet,
- Faire les recherches de financement et réponses aux appels à projets des différentes institutions compétentes,
- Informer les maitres d’ouvrage de tout aménagement qui impactera le site durablement,
- Procéder à des bilans annuels,
- Organiser un comité de projet tous les 3 mois.
5. Utilisation des produits
- Les denrées produites seront mises en vente à 70% ;
- Une autre quantité ou variété de produit sera mise à disposition de l’ACISE pour son restaurant solidaire à hauteur de 15%;
- Une autre quantité ou variété de produit sera mise à disposition de la cuisine centrale de la ville pour la restauration scolaire à hauteur de 15%;
- Les quantités et les variétés de produits dépendront de l’activité.
6. Bilan d’activités
La durée de la mise à disposition est de 3 ans renouvelable mais les maitres d’ouvrage se réservent la résiliation en cas de manquements ou d’activités contraires au cadre partagé dans la convention. Une réunion de Bilan annuel et triennal devra être organisée.
7. Constitution du dossier de candidature
- Les statuts du porteur,
- La présentation du projet selon les rubriques évoquées en article 3, ainsi que les éléments administratifs, d’expertises et financiers,
Les références du porteur,
Un budget et business plan sur 3 ans. - Les critères de sélection
Qualité d’écriture du projet et de cohérence d’ensemble : 20%
Références et expertises : 30%
Prises de contacts et engagements de partenaires : 20%
Réalisme technique et budgétaire : 30%
8. Organisation de l’Appel à projet
- Lancement de l’appel : 2 juillet 2020,
- Fin de l’appel à projet : 15 juillet 2020 à 12h,
- Réunion du jury : 17 juillet 2020,
- Rencontre du porteur de projet : 21 Juillet 2020.
