Demande d'acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
La copie intégrale et l'extrait avec filiation
Ces documents comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.
L'extrait sans filiation
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Deux possibilités vous sont offertes :
Service état civil (Bâtiment Administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Proximairie (quartier Dillon)
Horaires d’ouverture au public
Sans rendez-vous
- Les lundi et jeudi : de 8h15 à 15h45
- Le mercredi : de 8h15 à 12h45
- Les mardi et vendredi : de 8h15 à 13h45
Renseignements au : 0596 59 43 82 / 0596 59 43 85
RECONNAISSANCE
La reconnaissance d'un enfant naturel est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel.
- Avant la naissance : devant l'officier d'état civil de toute mairie ou devant le notaire
- Au moment de la déclaration de naissance
- Après la naissance
- Après le décès de l'enfant
Sa mère naturelle et / ou son père naturel
Service état civil (bâtiment administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 0596 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Carte d'identité
Au bout de 10 ans, votre carte d'identité est périmée. Vous pouvez la faire renouveler.
Elle se présente toujours sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide et est gratuite depuis 1998.
- Le formulaire de demande de nouvelle carte signé et rempli
- Votre carte d'identité périmée
- 2 photos d'identité récentes de moins de 6 mois et identiques (3,5 cm x 4,5 cm), de face, tête nue, fond uni et clair, de bonne qualité, sans pliure ni traces, sans ombre sur le visage, expression du visage neutre, bouche fermée et oreilles visibles.
- Votre justificatif de domicile, par exemple certificat d'imposition et de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de logement, ... : photocopie + original. Si vous habitez chez un tiers :
- Justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original.
- Pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie en couleur + original.
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que l’hébergé (ou le parent et l’enfant mineur) habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.
Vous remplacez votre ancien modèle par une carte d'identité informatisée, vous devez fournir en outre :
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de vos parents, ou votre livret de famille avec filiation complète
- Des éléments constitutifs de votre possession d'État Français
- Un certificat de nationnalité française éventuellement
- Un exemplaire enregistré d'une déclaration ou d'une manifestation de volonté et le décret de naturalisation ou de réintégration
Deux possibilités vous sont offertes :
Service état civil (bâtiment administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Proximairie (quartier Dillon)
Horaires d’ouverture au public
Sans rendez-vous
- Les lundi et jeudi : de 8h15 à 15h45
- Le mercredi : de 8h15 à 12h45
- Les mardi et vendredi : de 8h15 à 13h45
Réception uniquement sur rendez-vous (pour les cartes nationales d'identité et les passeports)
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 0596 59 43 82 / 0596 59 43 85 ou adressez-vous directement sur place.
Retrait des cartes d'identités et passeports sans rendez-vous
- Les Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 12h45 à 13h45.
Passeport
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.
Le demandeur doit déposer en personne la demande auprès de la Mairie de son choix. L’enfant mineur doit être accompagné du parent qui détient l’autorité parentale. Le formulaire de demande doit être téléchargé, rempli en ligne et imprimé afin de limiter votre temps d’attente, téléchargez le formulaire en ligne :
Le passeport établi n’est remis qu’au :
- Demandeur, titulaire du passeport muni du récépissé et de l’ancien passeport (le cas échéant)
- Représentant légal qui a déposé la demande accompagné de l’enfant mineur muni de l’ancien passeport (le cas échéant) et du récépissé
Tout Passeport non retiré dans un délai de 3 mois suivant la date de mise à disposition sera détruit par les services de Préfecture. Aucun délai de délivrance du Passeport ne peut être garanti; ce délai étant variable (notamment à l’approche des vacances scolaires). Les photocopies doivent toujours être accompagnées des documents originaux.
Attention : La remise du Passeport s’effectue obligatoirement au lieu du dépôt de votre demande.
Première demande
- Votre carte d'identité : original + photocopie en couleur recto verso.
Renouvellement
- Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (à la date de la demande de renouvellement) : photocopie en couleur des deux premières pages + passeport original
En cas de perte ou de vol
- Déclaration de perte ou de vol : photocopie + original.
- Votre carte d'identité : photocopie en couleur recto verso + original. Ou extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois.
En cas de perte : le formulaire sera rempli lors du dépôt de la demande de passeport. En cas de vol : le formulaire sera rempli auprès de la Gendarmerie ou de la Police Nationale. Attention : aucune copie ne sera délivrée.
Dans tous les cas
- 2 photos d'identité récentes de moins de 6 mois et identiques (3,5 cm x 4,5 cm), de face, tête nue, fond uni et clair, de bonne qualité, sans pliure ni traces, sans ombre sur le visage, expression du visage neutre, bouche fermée et oreilles visibles.
- Votre justificatif de domicile, par exemple certificat d'imposition et de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de logement, ... : photocopie + original. Si vous habitez chez un tiers :
- Justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original.
- Pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie en couleur + original.
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que l’hébergé (ou le parent et l’enfant mineur) habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.
- Timbres fiscaux : 86 euros pour les personnes majeures. 42€ pour les personnes mineures entre 15 ans et 17 ans. 17€ pour les personnes mineures entre 0 et 14 ans.
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (si le demandeur ne possède pas de carte nationale d’identité valide).
- Copie intégrale d’acte de décès de l’époux (pour mise à jour, le cas échéant).
- Justificatif d’identité * : permis de conduire, carte vitale avec photo ou tout document officiel avec photo : photocopie en couleur + original
* Si vous êtes majeure et que vous ne possédez pas de passeport, de carte d’identité ni aucun justificatif d’identité :
- Une attestation de deux témoins différents, n’appartenant pas à la famille, et reconnaissant le demandeur
- Pièces d’identité des deux témoins : photocopies en couleur
Enfant mineur
- Pour les cartes d’identités et les passeports, la présence des enfants est obligatoire.
- Pour la remise des passeports : présence des enfants obligatoire à partir de 12 ans uniquement.
- Justificatif d’identité du représentant légal : photocopie en couleur + original.
- Jugement de divorce ou ordonnance de séparation (si les parents sont divorcés ou séparés) : photocopie + original.
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’enfant mineur ne possède pas de carte nationale d’identité valide).
Justificatif d’état civil
S’adresser à la mairie du lieu de naissance du demandeur si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous êtes français(e) : www.diplomatie.gouv.fr
Pour justifier de la nationalité française (le cas échéant) :
- Le décret de naturalisation : photocopie + original.
- À défaut, le certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’instance : photocopie + original.
Deux possibilités vous sont offertes :
Service état civil (bâtiment administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Proximairie (quartier Dillon)
Horaires d’ouverture au public
Sans rendez-vous
- Les lundi et jeudi : de 8h15 à 15h45
- Le mercredi : de 8h15 à 12h45
- Les mardi et vendredi : de 8h15 à 13h45
Réception uniquement sur rendez-vous (pour les cartes nationales d'identité et les passeports)
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 0596 59 43 82 / 0596 59 43 85 ou adressez-vous directement sur place.
Retrait des cartes d'identités et passeports sans rendez-vous
- Les Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 12h45 à 13h45.
Livret de famille
Attention : Vous devez obligatoirement résider à Fort-de-France.
- Votre carte d'identité : photocopie en couleur recto verso.
- Votre justificatif de domicile, par exemple certificat d'imposition et de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de logement, ... : photocopie + original. Si vous habitez chez un tiers :
- Justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original.
- Pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie en couleur + original.
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que l’hébergé (ou le parent et l’enfant mineur) habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.
Si vous êtes né(e) à l’étranger et de nationalité française, vous devez fournir en outre :
- Photocopie intégrale d’acte de naissance provenant du Service Central d’Etat Civil de Nantes
Service état civil (Bâtiment Administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Mariage
La date de la célébration du mariage n’est validée qu’après la vérification de la totalité des pièces exigées. Il est impératif de respecter les délais de validité légaux des pièces à fournir (sous peine d’impossibilité de traitement du projet de mariage).
L’un des futurs époux ou l’un des ses parents (père et/ou mère), doit avoir son domicile ou sa résidence depuis au mois 1 mois à Fort-de-France.
Les témoins
- Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus au moins
- Un mari et son épouse peuvent être témoins ensemble
- Un mineur peut être témoin s’il est émancipé par le mariage ou par décision du Juge d’Instance
- Les témoins sont au nombre de 2 minimum, ou 3, ou 4 maximum (il n’y a aucune obligation d’un 3ème ou un 4ème témoin)
La publication du projet de mariage
Elle doit être effectuée :
- Au lieu de célébration du mariage
- Et au domicile des futurs époux ou des parents de l’un des futurs époux
La publication ne pourra être effectuée que lorsque le dossier de mariage est complet.
Le lieu de célébration de mariage
Lorsque le lieu de célébration de mariage choisi est le lieu de domicile du ou des parents, la demande de publication (le dossier de mariage complet) peut être déposé par un mandataire : parents (père et/mère). Dans ce cas, la présence des futurs époux est obligatoire au moins deux semaines avant la célébration du mariage (documents complémentaires à compléter et à signer).
Pour les ressortissants étrangers
Une attestation du Consulat peut être réclamée si la copie intégrale d’acte de naissance ne peut être datée de moins de 6 mois selon les lois de l’Autorité étrangère.
Si les ou l’un des futurs époux ne maîtrise pas la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est nécessaire.
Attention : Si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenu d’en informer le service en produisant une copie intégrale de l’acte de naissance mis à jour.
Les pièces exigées pour la constitution du dossier de mariage ne doivent pas être adressées par voie postale.
Un dossier est à retirer à la mairie de Fort-de-France. Chacun des époux, célibataire et majeur, doit déposer en mairie sur rendez vous, au minimum 21 jours avant la date prévue pour la célébration du mariage :
- Une pièce d'identité
- Un extrait d'acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage
- Un justificatif de domicile, par exemple certificat d'imposition et de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de logement, ... : photocopie + original. Si vous habitez chez un tiers :
- Justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original.
- Pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie en couleur + original.
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que l’hébergé (ou le parent et l’enfant mineur) habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.
- Un certificat du notaire lorsqu'il y a contrat de mariage
- Une autorisation de la hiérarchie militaire pour les militaires de carrière épousant une personne étrangère ou les militaires servant à titre étranger
Personnes mineures
Pour les hommes de moins de 18 ans et pour les femmes de moins de 15 ans, vous devez fournir la décision du procureur de la République accordant une dispense d'âge. Pour les mineurs, les parents, tuteurs, adoptants ou conseils de famille sont appelés à donner leur consentement au mariage. Le consentent doit être donné par acte authentique dressé par la mairie du domicile de la personne appelée à donner son consentement ou par devant notaire.
Veufs ou divorcés
- Un extrait de décès du précédent conjoint
- Un extrait du mariage portant mention de divorce pour le futur époux
Étrangers
- Une carte de séjour ou carte de réfugié en cours de validité
- Un certificat de coutume
- Un certificat de célibat ou de non remariage
Service état civil (bâtiment administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Déces
Les déclarations sont effectuées en règle par le mandataire, l'entrepreneur de Pompes Funèbres.
Liste des cimetières de la Ville de Fort-de-France
Deux possibilités vous sont offertes :
Service état civil (Bâtiment Administratif - Mairie de Fort-de-France)
Sans rendez-vous
- Les lundi et mardi : de 7h15 à 12h00 et de 14h30 à 15h45
- Les mercredi, jeudi et vendredi : de 7h15 à 11h00
Sur rendez-vous
N'hésitez pas à prendre au rendez-vous en appelant au : 05 96 59 60 00 ou adressant à l’accueil général situé au rez-de-chaussée de la mairie.
Proximairie (quartier Dillon)
Horaires d’ouverture au public
Sans rendez-vous
- Les lundi et jeudi : de 8h15 à 15h45
- Le mercredi : de 8h15 à 12h45
- Les mardi et vendredi : de 8h15 à 13h45
Renseignements au : 0596 59 43 82 / 0596 59 43 85