Urbanisme

 

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit que sur les bien immobiliers.

 

Coordonnées du service à contacter

Service Permis de Construire 
Mairie de Fort-de-France
0596 59 42 45 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU définit le projet communal à l’horizon 2030 et fixe les règles d’utilisation du sol, en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles. Le PLU est un document d’urbanisme qui détermine :

  • des zones constructibles et les façons d’y construire logements, activités ou équipements ;
  •  des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels et des surfaces destinées à l’agriculture.

 

Définir une nouvelle stratégie de développement de la commune pour les 10-15 prochaines années

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est le document politique du PLU, il assure la cohérence des différentes politiques sectorielles et permet de définir les priorités pour la commune.

« Le projet d’aménagement et de développement durables définit  (Art. L. 151-5 du code de l’urbanisme) :

  1.  Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de prévention ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  2.  Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergies, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Le PADD est élaboré à partir des conclusions du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ;

Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation constituent la traduction spatiale des orientations stratégiques qui sont définies dans le PADD.

Diagnostic PLU de Fort-de-France

PADD PLU Fort-de-France

Bulletins d'information Révision du PLU