Interdiction temporaire d’implantation de nouveaux débits de boissons sur le quartier des Terres Sainville pour une durée de 6 mois

Le Maire de la ville de Fort-de-France informe la population par arrêté municipal n° S-17/06/2019-148, que toute nouvelle déclaration et de translation de licence de débit de boissons ayant pour effet de conduire à l’installation, dans le quartier des Terres Sainville, d’établissements supplémentaires est INTERDITE pour une durée de six mois.
Sont concernées par cette interdiction :

  • Les licences de débit de boissons à consommer sur place de 3ème et de 4ème catégorie, au sens des articles L 3321-1 et L3331-1 du Code de la Santé Publique ;
  • Les petites licences de restaurant et licences restaurant  au sens des articles L 3331-2 du Code de la Santé Publique ;
  • Les petites ou grandes licences à emporter au sens de l’article L 3331-3 du Code de la Santé Publique.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sur le quartier des Terres Sainville  délimité par les voies publiques suivantes :

  • Le Boulevard du Général de GAULLE,
  • L’avenue Paul NARDAL,
  • La Route Nationale 3,
  • La Rocade (RD41),
  • La rue du PAVE.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies selon les règles en vigueur.