Le recensement de la population concerne l’ensemble de la population vivant en France. Mais les années de recensement diffèrent selon les communes. Dans celles de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les cinq ans et toute la population est concernée. Dans celles de 10 000 habitants ou plus, le recensement a lieu tous les ans mais sur un échantillon de logements différent chaque année.
Du 15 janvier au 21 février en France hexagonale, aux Antilles et en Guyane ;
Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement etc.
Seul l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui est chargé par la loi de réaliser le recensement de la population en partenariat avec les communes, peut effectuer le recensement de la population. L’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte sur le terrain.
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal, et vos informations sont strictement confidentielles.
Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous ne soyez pas compté(e) plusieurs fois, mais ils ne sont pas conservés dans les bases informatiques. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires sont tenues au secret professionnel.
L’Insee s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d’exécution du recensement et d’authentification annuelle des populations de référence des communes. Le décret en Conseil d’État nº2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003 définit les modalités d’application de la loi.
L’arrêté du 19 juillet 2007 encadre la diffusion des résultats du recensement de la population.
sources : https://www.le-recensement-et-moi.fr/