AVIS DE DÉPÔT
DU TABLEAU DES RECTIFICATIONS
(INSCRIPTIONS ET RADIATIONS)
APPORTÉES A LA LISTE ÉLECTORALE DE FORT-DE-FRANCE
Le Maire de la Ville de Fort-de-France informe ses administrés que, conformément aux dispositions du Code Électoral (Art R.13), le Tableau contenant les additions et les retranchements opérés sur la liste électorale, suite à la réunion de la Commission de contrôle qui s’est tenue le vendredi 28 mai 2021, est déposé au Service Elections – 2ème étage de la Mairie.
Ce tableau peut être consulté par tout électeur, aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Le maire rappelle également que, “tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune, peut demander l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, ou contester l’inscription ou la radiation d’un électeur, auprès du Tribunal judiciaire (ex Tribunal d’instance) dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale”. (Art L.20 du Code électoral)
Le maire rappelle également que “tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie, ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial“. (Art L.37 du Code électoral)
Fort-de-France, le 29 mai 2021